Index

Préambule

Article 1. Objet

Article 2. Conditions d’accès au service

Article 3. Produits et Prix

Article 4. Enregistrement, validation et annulation de la commande

Article 5. Authentification et sécurité des Clients

Article 6. Paiement

Article 7. Clause de Réserve de propriété

Article 8. Disponibilité des Produits et délais d’expédition

Article 9. Livraison

Article 10 Service Clientèle

Article 11. Garanties – Limites de responsabilité

Article 12 Données personnelles

Article 13. Propriété intellectuelle

Article 14. Divers

Article 15. Droit Applicable – Juridiction compétente

 

 

Préambule

 Le site www.langcolor.com, (ci-après dénommé le " Site ") est accessible par l’intermédiaire du réseau Internet, à tout utilisateur de ce réseau, ci-après dénommé le "Client".

 Ce site est la propriété exclusive de l'entreprise LANGCOLOR qui l’exploite :

 

LANGCOLOR,

SARL au capital de 446.528 euros

12 Rue du Terroir - 31140 ST ALBAN,

Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro B 394 371 900,

 LANGCOLOR propose à la vente des peintures et accessoires (ci-après dénommés les "Produits") à des Clients professionnels, personnes morales ou entrepreneurs individuels (ci-après dénommés Clients), souhaitant acquérir les Produits dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle, à l’exclusion de toute utilisation à des fins personnelles.

Toute commande des Produits proposée sur le Site est subordonnée à l'acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales de vente.

Article 1. Objet

 Les présentes conditions générales s’appliquent aux Clients , souhaitant acquérir les Produits dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle, à l’exclusion de toute utilisation à des fins personnelles et sont destinées à définir les termes et conditions de la vente des Produits proposés par l’intermédiaire du Site ainsi que les obligations de chacune des parties. Les présentes s'appliquent, aux seules commandes passées par Internet. En cas de contradiction entre les termes des conditions générales de vente et les termes de tout autre document (notamment, conditions générales d’achat du Client, devis, factures, courriers de toute nature, récapitulatif des commandes…), les termes des présentes conditions générales de vente prévaudront. Certains Produits mentionnés sur le Site pourront être soumis à des conditions particulières auxquelles le Client devra se référer et qui font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

Article 2. Conditions d’accès au service

Afin de pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit disposer d'un micro-ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone et de moyens de télécommunications lui permettant de se connecter à Internet. Le Client doit également disposer d'une adresse e-mail, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un fournisseur de services ou d'un prestataire de services ayant un accès à Internet.Les Produits disponibles sont réservés à des Clients régulièrement immatriculées en France au registre du commerce et de sociétés ou aux artisans immatriculés à la chambre des métiers, à l’exclusion de toute vente à des particuliers ou consommateurs.

Article 3. Caractéristiques des Produits et Prix

3.1. Caractéristique des produits

LANGCOLOR s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

Les informations relatives aux Produits mentionnées sur le Site sont celles données par les constructeurs. La société LANGCOLOR n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.

Les Produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

3.2. Prix

Le prix en vigueur est celui figurant sur le Site à la date de la commande effectuée par le Client, LANGCOLOR se réservant le droit de modifier le prix des Produits à tout moment.

Les prix affichés des Produits sont indiqués en euros Hors Taxe. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition qui seront facturés en sus et précisés au Client dans le récapitulatif de commande avant la validation de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Article 4. Enregistrement, validation et annulation de la commande

 4.1. Enregistrement de la commande

 En cochant la case " " puis en cliquant sur le bouton "Je valide ma commande", le Client confirme sa commande et, de ce fait, accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que LANGCOLOR aura enregistrées constitueront la preuve de la transaction ce que le Client déclare reconnaitre et accepter.

LANGCOLOR se réserve le droit d'annuler toute commande en cas (I) de commande d'un nombre anormalement élevé d'articles ou d'un montant supérieur à 2000 euros, (II) de litige existant avec le Client, (III) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, (IV) de refus d'autorisation de paiement des organismes bancaires, (V) de non-paiement de la commande  dans le délai convenu(VI) de paiement partiel ou (VII) en cas d'erreur de calcul des prix et des poids.

La responsabilité de LANGCOLOR ne pourra alors en aucun cas être engagée dans ces hypothèses.

4.2. Validation

LANGCOLOR adressera par email au Client un accusé de réception, validant ou non la commande, dans les plus brefs délais, sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

Par ailleurs, le Client a la possibilité de consulter le statut de ses commandes sur le Compte qu'il aura créé sur le Site (ci-après dénommé le "Compte en ligne").

4.3. Annulation

Les commandes passées à LANGCOLOR présentent un caractère ferme et définitif. Pour toute éventuelle demande d’annulation ou de modification de sa commande, le Client est invité à contacter le service Client de LANGCOLOR.

Article 5. Authentification et sécurité des Clients

 Lorsque le Client passe sa commande par l’intermédiaire du Site, il remplie lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le Client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société LANGCOLOR n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

 Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, le Client se voit attribuer des identifiants de connexion, lui permettant d'accéder à son « Compte en ligne ». Ces informations sont strictement personnelles et confidentielles et ne devront pas être communiquées ni partagées avec des tiers. En aucun cas LANGCOLOR ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants de connexion par le Client.

 Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiants de connexion par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son « Compte en ligne », qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit LANGCOLOR contre toute demande à ce titre.

 Par ailleurs, LANGCOLOR ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes accédant à ses services en ligne, et ne saurait donc être responsable de d'usurpation de l'identité d'un Client. Si le Client a des raisons de penser qu'une personne utilise ses identifiants de connexion ou son compte, il devra en informer immédiatement LANGCOLOR.

 Article 6. Paiement

 6-1. Paiement par carte bancaire en ligne

 LANGCOLOR accepte les paiements par cartes bancaires VISA et MASTERCARD.

 Pour vous garantir le maximum de sécurité et de fiabilité, nous avons choisi l'interface de paiement sécurisée « e-transactions » de la Banque CREDIT AGRICOLE. Les données relatives à la carte bancaire du Client sont cryptées grâce au protocole SSL puis transmises à l’opérateur bancaire qui les décrypte et gère la transaction. Dans ce cas, LANGCOLOR n'a pas accès aux données bancaires du Client.

 6-2 : Paiement par virement

 Les virements bancaires sont à effectuer sur le compte suivant :

Crédit Agricole Toulouse 31 : 13106 00500  17212978151 57
IBAN : FR76 1310 6005 0017 2129 7815 157

6-3 Défaut ou retard de paiement

 En cas de retard de paiement, LANGCOLOR sera habilité à suspendre toute livraison des Produits commandés, sans que cette suspension puisse être considérée comme une inexécution du contrat de son fait. De plus, tout retard de paiement entraînera de plein droit, et dans la formalité préalable, la facturation d’un intérêt de retard égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur en France, sans préjudice de tous autres droits, et notamment celui de résilier le présent contrat aux torts exclusifs du Client. Les divers frais qui peuvent résulter d’un impayé ou d’un paiement partiel et, le cas échéant, des procédures de recouvrement mise en œuvre sont à la charge du Client.

 6-4.Facture

 Le bon de commande que le Client établit en ligne ne vaut pas facture. Le Client recevra sa facture par mail séparé. Par ailleurs, LANGCOLOR garde un exemplaire numérique de chaque facture.

Article 7. Clause de Réserve de propriété

 Selon les termes de la loi 80-335 du 12.05.1980, LANGCOLOR se réserve la propriété des Produits livrés au Client jusqu'au paiement de l'intégralité du montant de la commande à LANGCOLOR.

 Cependant, pendant toute la durée de la réserve de propriété, les risques afférents aux Produits livrés, notamment, de détérioration, de perte ou de vol et de dommages quelconques seront entièrement à la charge du Client dès la livraison.

 Article 8. Délais d’expédition des produits

  8-1. Délais d’expéditions

Les délais de livraison annoncés sont calculés en jour ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de livraison du transporteur. A ce délai, il faut ajouter le délai de traitement de commande.

A titre indicatif, il faut compter entre 24h et 72h (jours ouvrés) pour traiter une commande passée avant 14H un jour ouvré, dés lors que le paiement est validé :

  • Par carte bancaire : immédiat (sauf paiement refusé par le terminal bancaire)
  • Par virement : dés mention du crédit sur notre relevé bancaire


 Les coûts d'expédition dépendent notamment du poids total de la commande et apparaissent sur le récapitulatif de la commande avant sa validation.

8.2. Transporteur

 Les Produits seront acheminés au Client par l’intermédiaire du transporteur principal de LANGCOLOR (actuellement DUCROS) ou par La Poste suivant leur nature et le poids des colis.

 Le délai moyen d’acheminement constaté est d’environ 72 heures. Ce délai strictement indicatif n’est pas contrôlé par LANGCOLOR.

 Article 9. Livraison

 A ce jour, la livraison des Produits se fait uniquement en France métropolitaine. Prochainement, les livraisons s'étendront à d'autres pays de l'Union Européenne.

 9-1. Lieu de livraison

Les Produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le Client devra l’indiquer sur le bon de commande.

 Suivant l’option choisie au moment de la commande, les Produits commandés peuvent également être retirés par le Client à notre dépôt situé 12 rue du terroir – ZI du terroir à ST ALBAN (31140)], dans les 15 jours qui suivent la commande, du Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors fermetures annuelles.

 Il est fortement recommandé au Client de s’informer préalablement par téléphone (05.62.22.91.22) de la disponibilité de sa commande.

 9-2. Absence le jour de la livraison

Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, invitant ce dernier à prendre contact avec le transporteur ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous de livraison.

9-3. Retard de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client en sera informé par email. Il dispose alors d'un délai de deux jours ouvrables à réception du mail d'information pour demander un remboursement intégral de sa commande frais de port compris ou, dans le cas d'une commande de plusieurs Produits, le remboursement du Produit dont le délai de livraison est supérieur à celui prévu.

 Dans ce cas, le Client remplira le formulaire électronique "Annulation en cas de délai supérieur à celui prévu" proposé sur "Votre Compte ". Le Client recevra ensuite une confirmation de l'enregistrement de cette annulation par email. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les trente jours à compter de la date indiquée sur la confirmation d'annulation de commande.

 9-4. Perte de colis

En cas de perte de colis, LANGCOLOR est tenu de respecter les délais imposés par le transporteur concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi.

 De fait, le Client est également tenu par ces délais.

En conséquence, le Client dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du courriel de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de LANGCOLOR. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

 Si le Client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, LANGCOLOR se charge de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre LANGCOLOR pourra demander au Client les documents nécessaires à la constitution de ce dossier que le Client s’engage, dès à présent, à lui fournir.

 Les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au Client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et LANGCOLOR en informe le Client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du Client.

 9-5. Réception du colis

Tout Produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. A défaut, le Produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

En outre, tout Produit abîmé ou défectueux devra impérativement être signalé le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clientèle de LANGCOLOR.

 Pour cela le Client doit remplir le formulaire électronique « Produit abîmé ou défectueux » accessible depuis son « compte en ligne ». Le Client recevra alors une confirmation de l’enregistrement de cette notification par email. Le Client pourra alors retourner le Produit défectueux accompagné de cette notification à LANGCOLOR – Service client - à l’adresse figurant en tête des présentes.

Notre service client procédera alors à une vérification. Si le Produit présente un défaut de fabrication, il sera échangé dans les plus brefs délais ou remboursé en cas de rupture de stock. Les frais de réexpédition demeurent toutefois la charge du Client.

9-6. Erreur de livraison

En cas de non-conformité de la commande et à réception du colis par le Client, celui-ci doit formuler par téléphone, courrier électronique ou courrier postal auprès de LANGCOLOR toute réclamation de non conformité des Produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture dans un délais de 48 heures. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société LANGCOLOR de toute responsabilité vis à vis du Client.

 9-7.Traitement des colis : NPAI/Non réclamés/Refusés

 Si le colis du client est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :

- NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée)

- Colis non réclamé durant sa période d’instance

- Colis refusé par le destinataire lors de la livraison

 LANGOLOR contactera le Client afin de convenir d’une nouvelle expédition. Les frais de réexpédition et de son traitement seront à la charge du Client.

 

Article 10. Service Clientèle

N'hésitez pas à consulter nos Fiches Conseils, il est très probable que vous trouviez rapidement l'information que vous cherchez.

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

 - par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact (cliquez ici), le délai de réponse est en principe de 24H,  jours ouvrés sauf indication contraire dans notre mail "accusé de réception".

- par téléphone : au 05 62 22 91 22  (Coût d'un appel local depuis une ligne fixe Orange France Telecom).

 Article 11. Garanties – Limites de responsabilité

11.1. Garanties

 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Tous les matériels vendus chez LANGCOLOR sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif. Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie constructeur faisant foi.

 11.1.1. Matériels

La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs : le Client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil. A titre indicatif, la plupart des Matériels proposés sur notre site sont garantis 1 an par le constructeur.

La garantie du constructeur est généralement exclue dans les cas suivants :

  • Produits démontés, modifiés ou réparés par le Client ou par toute autre entité que le fabriquant/constructeur ou l’entreprise désignée par LANGCOLOR.
  • Les matériels n’ayant pas été utilisés conformément à leur notice d’utilisation ou au règle d’usage habituelles (usure anormale, défaut d’entretien, etc.)

 

LANGCOLOR n’accorde au Client aucune autre garantie sur les Produits.

Pour bénéficier de la garantie contractuelle du constructeur le Client rencontrant un problème avec son matériel doit, informer notre SAV par mail à l’adresse info@langcolor.com afin que lui soit indiquée la procédure à suivre.

 11.1.2 Produits peintures

 LANGCOLOR ne pouvant pas préjuger des conditions d’utilisation des Produits peinture, aucune garantie de qualité ou de résultats ne peut s’appliquer à nos Produits peinture.

Dans tous les cas et, avant toute mise en œuvre, il appartient au Client de consulter les informations disponibles sur l’emballage ou sur la fiche technique afin de s’assurer que le Produit correspond à l’usage qu’il souhaite en faire et de procéder à des essais préalables sur des surfaces ne présentant pas de risque particulier.
La plupart des produits peinture disponibles sur ce site étant destiné à un usage exclusivement professionnel (cf mention particulière dans l'onglet "information"), le client qui commande  un de ces produits peinture est sensé en connaître les modalités d'utilisation.

 11.2. Limites de responsabilité

 Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques des Produits et illustrant les Produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LANGCOLOR ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des Produits ou en cas de modification des caractéristiques des Produits par les fournisseurs.

 LANGCOLOR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle (notamment des entreprises assurant les moyens de transport et/ou de communications), inondation, incendie.

 LANGCOLOR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, tels que notamment perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou autres frais. En tout état de cause, les retards de livraison ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.LANGCOLOR.com. LANGCOLOR ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 12. Données personnelles

 Lors de la consultation du Site, et en particulier lors de chaque commande effectuée par le Client, un certain nombre d’informations nominatives sont susceptible d’être recueillies par LANGCOLOR.

Le Client est invité à consulter les informations  contenues dans la rubrique "votre compte",  rubrique qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

 La collecte de données personnelles concernant l’utilisateur ou le Client s’effectue dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et a fait l'objet de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Le fichier client de la société LANGCOLOR est actuellement déclaré sous le numéro 713117.

 Chaque Client peut, par courrier postal à l’adresse figurant en tête des présentes, ou en accédant à son Compte en ligne (rubrique "Votre Compte"), accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier, rectifier ou supprimer.

LANGCOLOR s'engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles que le Client lui communique, sauf accord express et préalable du Client, par l’intermédiaire d’une case à cocher affichée lors de son inscription ou de ses commandes.

Le Client autorise LANGCOLOR à utiliser ses données personnelles pour le traitement de la commande et pour renforcer la communication par LANGCOLOR, notamment par l’intermédiaire de la "newsletter LANGCOLOR" à laquelle le Client peut s’abonner et par la suite se désabonner en cliquant sur le lien présent en bas de chaque "newsletter LANGCOLOR" ou par l’intermédiaire de son "Compte en ligne".

 

Article 13. Propriété intellectuelle

 La marque et le logo LANGCOLOR figurant sur le site est une marque déposée, propriété de LANGCOLOR. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite de LANGCOLOR est prohibée.

 Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes et autres documents accessibles sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, pour le monde entier, et sont selon les cas, propriété de LANGCOLOR (la structure générale, les textes, les images et certaines photos) ou de tiers ayant autorisé limitativement LANGCOLOR à les utiliser.

 A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits.

 La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’auteur est strictement interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 Les Clients et utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions légales applicables à internet et en particulier, les dispositions de la loi "Informatique et libertés", dont la violation est sanctionnée pénalement. En outre, ils doivent s'abstenir, s'agissant des informations auxquelles ils pourraient accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

 

Article 14. Divers

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. LANGCOLOR se réserve la liberté de les modifier à tout moment et sans préavis. Le Client est donc invité à prendre connaissance des conditions générales de vente préalablement à chaque commande qu’il effectuera sur le Site.

 Le Client reconnaît et accepte que le fait pour LANGCOLOR de tolérer une situation, n’ait pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation pour faire valoir les droits en cause.

 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes devaient être déclarées comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 Article 15. Droit Applicable – Juridiction compétente

 Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

 En cas de litige, et après une tentative de conciliation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

   Conditions générales de vente en vigueur à la date du 15/12/2013

 

 

 


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